Site web : https://www.ma-caisse-avance.fr/
Source : https://www.ma-caisse-avance.fr/immatriculation-suspendue-quest-ce-que-cela-signifie/
Retenez également que le règlement de vos dettes n’entraîne pas systématiquement la levée de la suspension. Votre dossier fera encore l’objet d’une analyse afin de s’assurer qu’il est bien crédible. Par ailleurs, si l’immobilisation fait suite aux dégâts d’accidents ou d’anomalies moteur, vous devez procéder à la réparation ou à une remise en état de votre véhicule.
Source : https://www.ma-caisse-avance.fr/comment-importer-une-voiture-de-suisse-vers-la-france/
Deux formulaires douanières indispensables Il vous faut acquérir deux formulaires différents lors de l'importation de votre nouveau véhicule : le formulaire d'exportation à la douane suisse et le 846 A à la douane française. Ce dernier est utile pour vous acquitter de la TVA (20%) à la douane française.